Loyer et charges
Ce que vous avez à payer
Le loyer
Comment est calculé votre loyer ?
Le montant du loyer est fixé en multipliant la surface corrigée de votre logement (ou pour les immeubles les plus récents, la surface utile) – dont le décompte vous est remis en même temps que le bail – par un taux au mètre carré qui évolue au fil des années. Le loyer est réévalué périodiquement par le Conseil d’Administration dans les limites fixées par la réglementation.
Le loyer est payable, chaque mois, dès réception de votre avis d’échéance.
L’avis d’échéance est un document qui vous est adressé chaque mois. Il indique le montant de votre loyer et des dépendances que vous louez (ex. un garage) ainsi que le montant des provisions sur charges et éventuellement le montant d’un SLS (supplément de loyer de solidarité).
En savoir + :
Comment lire votre avis d’échéance ? (pdf)
Le supplément de loyer solidarité
C’est une somme que la réglementation impose à l’organisme de percevoir auprès des locataires dont le revenu fiscal de référence dépasse au minimum de 20 % les plafonds de ressources applicables pour l’attribution du logement qu’ils occupent.
Notre organisme doit effectuer tous les ans une enquête auprès de ses locataires sous forme de questionnaire. A cette occasion, les revenus des locataires sont vérifiés avec les documents justificatifs.
Si vous ne fournissez pas ces justificatifs, vous serez redevable d’un montant maximum de SLS ainsi que des pénalités de retard.
Les charges locatives récupérables
En plus d’un loyer, vous devez payer à votre organisme des charges.
Ces charges correspondent principalement à :
- des impôts et des taxes : taxe d’enlèvement des ordures ménagères… au profit des collectivités locales.
- vos consommations personnelles, essentiellement chauffage, eau chaude, eau froide. Elles peuvent être mesurées directement par votre compteur individuel ou calculées en fonction de critères de répartition mentionnés dans le contrat de location ou ses annexes.
- des consommations liées aux parties communes qui sont récupérables et réparties entre tous les locataires de l’immeuble : nettoyage et élimination des rejets, espaces verts, électricité et eau, ascenseurs, etc., l’organisme prenant en charge la part revenant aux logements vacants.
Ces charges sont payables, le plus souvent, par provisions mensuelles, révisables périodiquement et justifiées annuellement.
Le montant des charges étant lié directement à l’évolution du coût de la vie, du prix de l’énergie et des services, la SA Eure & Loir Habitat ne peut pas connaître par avance, avec exactitude, les sommes qui lui seront facturées.
Votre décompte individuel annuel des charges vous est adressé personnellement et les documents justificatifs sont à votre disposition à la SA Eure & Loir Habitat pendant un mois après l’envoi du décompte.
Les modes de paiement
Pour des raisons de sécurité, les paiements en espèces sont de plus en plus souvent remplacés par des règlements par prélèvements automatiques, virements, chèques ou par des versements à la poste.
Le prélèvement automatique
Pour simplifier le règlement de votre loyer, la SA Eure & Loir Habitat vous recommande vivement de souscrire au prélèvement automatique. C’est gratuit, simple et sûr. Vous évitez les frais, les déplacements et les retards.
En savoir + :
Demande de prélèvement (pdf)
Le mandat postal, sans frais
Vous pouvez payer votre mensualité, en espèces, dans toutes les postes ou agences postales.
Le chèque bancaire
A libeller à l’ordre de la SA Eure & Loir Habitat sans oublier de coller au dos du chèque l’étiquette détachable de votre avis d’échéance.
Virement bancaire
Vous pouvez régler votre mensualité par virement bancaire.
En cas de difficultés
Prévenez nous, dès les premières difficultés.
Ne laissez pas votre dette s’aggraver. Prenez contact dès le premier mois de retard avec la SA Eure & Loir Habitat qui étudiera avec vous les possibilités de règlement de votre dette.
Rencontrez les services sociaux de la commune ou du département, la Caisse d’Allocations Familiales ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole pour connaître les aides, les secours ou les prêts dont vous pourriez éventuellement bénéficier et les démarches à accomplir.
L’assistante sociale, le Bureau d’Aide Sociale ou le Centre Communal d’Action Sociale de votre mairie rechercheront avec vous, les prestations dont vous pourriez éventuellement bénéficier auprès de la Commission de Surendettement ou du Fonds de Solidarité Logement.
En ne répondant pas à nos appels, vous vous exposeriez à faire l’objet de poursuites plus graves et onéreuses pouvant aller jusqu’à la saisie de vos meubles et/ou de votre salaire et à l’expulsion de votre logement avec le concours de la force publique.