- Sommaire :
- Résiliez votre contrat de location
- Etat des lieux de sortie
- Rendez le logement en bon état
- Le solde de votre compte
Votre départ
Résiliez votre contrat de location
Adressez-nous votre congé uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le délai de préavis est de trois mois conformément à votre bail.
Ce délai est réduit à un mois en cas de :
- mutation, perte d’emploi,
- de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi,
- pour les locataires âgés de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile,
- pour les locataires bénéficiaires du revenu de solidarité active (rSa),
- en cas de premier emploi obtenu.
Pour bénéficier d’un délai réduit, vous devez préciser le motif dans votre lettre de congé et joindre les justificatifs.
*Adressez-vous à la SA Eure et Loir Habitat pour savoir si le logement que vous quittez est conventionné. Idem pour votre nouveau logement.
Si vous ne respectez pas les délais prévus, vous devrez régler la location après votre départ jusqu’à la fin du délai de préavis prévu à votre engagement de location.
Votre congé doit être signé par vous-même et par votre conjoint si vous avez signé tous les deux le contrat de location (idem s’il y a plusieurs locataires).
En savoir + :
modèle de lettre de congé (pdf)
Etat des lieux de sortie
C’est un document très important. Il sera établi et signé par vous et la SA Eure & Loir Habitat. Un exemplaire vous en sera remis. Ce document constate l’état du logement au moment de votre départ. Il sera établi lorsque votre logement sera vidé de tous les meubles. (N’oubliez pas de vider également cave, grenier et garage). Il détermine les éventuelles réparations locatives qui vous sont imputables par comparaison avec l’état des lieux d’entrée. Les réparations nécessitées par la vétusté ou résultant d’un usage normal sont à la charge de notre organisme.
A votre départ, remettez à la SA Eure & Loir Habitat toutes vos clefs : logement, boîte aux lettres et éventuellement parking, cave, grenier, garage.
Laissez visiter votre logement pour nous permettre de le relouer le plus tôt possible. Des heures de visite sont prévues dans votre contrat de location.
Rendez le logement en bon état
En effet, vous devez laisser votre logement en bon état d’entretien. Outre la propreté et le nettoyage du logement, les réparations locatives qui peuvent vous être réclamées, concernent notamment :
- papiers et peintures,
- revêtements de sol détériorés par votre faute,
- appareils sanitaires cassés ou fêlés,
- portes, fenêtres ou serrures abîmées ou faussées,
- trous dans les murs ou les cloisons,
- vitres cassées ou fêlées,
- appareillages électriques,
- canalisations d’eau et robinetterie…
Pour éviter d’avoir à payer une facture trop importante pour les réparations locatives, vous avez intérêt, avant votre départ, à faire vous-même certains travaux. Le cas échéant, vous pouvez prendre contact avec notre organisme pour qu’un représentant de la SA Eure & Loir Habitat visite l’appartement et vous conseille sur les travaux que vous pourriez effectuer vous-même.
Le solde de votre compte
Votre solde peut être positif ou négatif.
Après votre départ du logement, la SA Eure & Loir Habitat vous adressera un arrêté de compte définitif.
Votre départ ne signifie pas obligatoirement que votre compte est arrêté définitivement. Notre organisme peut être appelé à vous demander : loyers et charges restant à payer, éventuellement des réparations locatives.
Ces sommes seront imputées sur le dépôt de garantie dont le solde positif éventuel vous sera versé dans un délai maximal de deux mois suivant votre départ.